COMMENT ET QUAND VENIR ?
Consultation d’Anesthésie : RDC bas, Porte 29


Réanimations : bâtiment central.

Moyens d'accès :
- métro : Ligne 8 Balard/ Créteil
(Sortie en face de l’Hôpital) Arrêt Créteil -Echat
- bus : 104- 172- 217 – 281 : Arrêt Henri Mondor - Transval et 392 : Arrêt Eglise de Créteil
- APTR- SETRA : (Créteil/Brie-Comte Robert) Arrêt Créteil l’Echat
- APTR – STRAV : (Créteil/Brunoy) Arrêt Créteil – Echat

Adresse :
51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil cedex

Téléphone standard :
01.49.81.21.11

Téléphone Consultation :
01.49.81.24.36 / 01.49.81.22.12 / 01.49.81.44. 39 / 01.49.81.44.38
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Le service d’Anesthésie-Réanimation -SAMU94- SMUR de l’hôpital Henri Mondor assure, comme tout service hospitalo-universitaire, une triple mission (soin, enseignement et recherche).

- Les activités médicales du service sont multiples compte tenu de la diversité des activités chirurgicales du site (chirurgie cardiaque, chirurgie vasculaire, neurochirurgie, urologie, chirurgie digestive et hépatobiliaire, chirurgie plastique et reconstructrice, orthopédie, traumatologie) sans compter les transplantations d’organe (cœur, foie, rein), l’accueil des urgences chirurgicales lourdes, les polytraumatisés et la radiologie interventionnelle (vasculaire, digestive et neuroradiologie). A côté de l’anesthésie, l’activité de réanimation est très importante pour assurer le suivi des patients ayant eu des interventions chirurgicales complexes. De plus, le service inclut le SAMU 94 et le SMUR d’Henri Mondor.

- Cette très grande diversification permet au service d’assurer une intense activité de formation en accueillant des DES et des médecins de nombreuses universités de divers horizons (Maroc, Algérie, Tunisie, Liban, Vietnam). Les conférences qui se tiennent dans le service le jeudi, sont ouvertes à tous les médecins souhaitant assurer leur formation continue. Enfin, le service organise des diplômes d’universités et des formations spécifiques.

- L’activité de recherche du service est en parallèle des thèmes du site, mais il a développé une thématique spécifique sur l’analyse du risque avec une équipe dédiée (équipe d’analyse et de gestion du risque, Safety Team).
LE DROIT DES PATIENTS

La discipline de l’anesthésie réanimation répond parfaitement à l’exigence imposée aux établissements de santé, au regard de la Loi du 4 mars 2002, de « mener en leur sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale » (article L. 6111-1 du Code de Santé Publique). Il s’agit en effet d’une spécialité dont les objectifs quotidiens sont à la fois :
  • de permettre l’efficacité de stratégies chirurgicales reconnues
  • de veiller à assurer une perspective bénéfique au malade (principe éthique de bienfaisance), ou à défaut et au mieux,
  • un recours raisonnable à des possibilités thérapeutiques, qui si elles sont infinies, peuvent conduire à des souffrances inutiles si elles sont inappropriées (principe de non-malfaisance).


Le service d’Anesthésie Réanimation s’est adapté à l’évolution du paradigme de la médecine, qui a entraîné ces dernières années en France un bouleversement du concept classique de la relation médecin-malade. Une nouvelle réflexion s’est progressivement imposée autour de la place du patient dans le choix de la stratégie thérapeutique qui le concerne, du rôle de ses proches, de la responsabilité médicale et paramédicale lors de ces processus, avec désormais, une exigence majeure par la société de la reconnaissance des Droits du patient au travers des textes.

Le cadre légal offert aux équipes de soins pour le respect des droits du patient est désormais précisé par de nombreux textes :
  • le Code de Déontologie Médicale, créé en 1942 et révisé en 1995
  • la loi Huriet-Serusclat du 20 décembre 1988, relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, modifiée : Loi 94-630 du 25 Juillet 1994.
  • la loi de Bioéthique N°94-653 du 29 Juillet 1994, relative au respect du corps humain.
  • la Loi no 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
  • la Loi Kouchner N°2002-303 du 4 Mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système
  • la loi Léonetti N°2005-370 du 22 avril 2005, relative au droit de malades et de la fin de vie et ses décrets d’application.


De part sa formation, sa pratique polyvalente, comme par son expérience de la confrontation quotidienne aux situations à risque vital, le médecin-anesthésiste sera donc à même de garantir auprès du patient le respect de ses Droits, en termes :
  • d’établissement et de traçabilité du projet thérapeutique défini avec les autres intervenants médicaux impliqués (chirurgiens, …) tout au long du parcours du patient lors de son séjour. La vision globale spécifique du malade par le médecin-anesthésiste sera indispensable, qu’il s’agisse de discuter de la stratégie lors du staff chirurgical, de la visite pré anesthésique, en réanimation post-opératoire ou encore en médecine pré hospitalière.
  • de contenu, modalités et traçabilité de l’information donnée aux patients et aux familles en consultation d’anesthésie, en pré et post-opératoire, ainsi qu’en réanimation
  • d’identification et de prise en compte de la personne de confiance (*)
  • d’identification et de prise en compte des directives anticipées (**)
  • de respect du cadre légal du processus décisionnel de fin de vie


Bibliographie.(références web ?)
  • Loi du 22 avril 2005, n° 2005-370 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Journal Officiel de la République Française du 23 avril 2005.
  • Loi du 04 mars 2002, n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Journal Officiel de la République Française du 5 mars 2002.
  • Loi du 09 juin 1999, n°99-477 visant à garantir le droit à l'accès aux Soins Palliatifs. Journal Officiel de la République Française du 10 juin 1999.
  • Loi du 20 décembre 1988, N°88-1138 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Journal Officiel de la République Française du 22 décembre 1988. Modifiée : Loi 94-630 du 25 Juillet 1994. Journal Officiel de la République Française du 26 juillet 1994.
  • Loi du 29 Juillet 1994, N°94-653 relative au respect du corps humain. Journal Officiel de la République Française du 30 juillet 1994.
(*) La personne de confiance

Depuis la loi Kouchner relative au Droit des malades du 04 mars 2002, les établissements hospitaliers ont l'obligation de permettre aux patients de désigner une personne de confiance dès leur entrée à l'hôpital.

Il s'agit d'un nouvel acteur au rôle majeur puisqu'il sera amené à dialoguer avec lui dès lors qu’il sera nécessaire de pallier à l’incapacité du patient à consentir aux soins.
La personne de confiance remplit des missions définies précisément par la loi du 04 mars 2002 et par la Loi Léonetti relative au Droit des malades et de la fin de vie du 22 avril 2005.

Elle est à distinguer de la personne à prévenir dans la mesure où elle est choisie par le patient selon des critères spécifiques.

1. Quelles sont les missions de la personne de confiance ?

La personne de confiance doit être consultée lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et ne peut plus consentir aux soins.
La loi lui reconnaît alors un rôle d’interlocuteur légitime du personnel médical, avec deux missions spécifiques qui évoluent en fonction de l'état de santé du patient :

- lorsque le malade est conscient.

La personne de confiance peut accompagner le patient lors de ses différentes consultations et l'aider à prendre une décision quand il le souhaite. Le but est d'aider le patient à choisir le traitement le mieux approprié au regard de ses convictions.
Le secret médical est dans ce cas partagé car la personne peut être amenée à assister aux entretiens médicaux. Cependant, le secret médical demeure si le patient souhaite que certaines informations demeurent secrètes.
La personne de confiance peut accompagner le patient, sur la demande de celui-ci, lors de la consultation de son dossier médical.
La personne de confiance ne dispose cependant pas d'un droit d'accès direct au dossier médical du patient.

- lorsque le malade est inconscient.

La personne de confiance ne se substitue pas au patient, mais elle oriente les médecins en charge afin d'adapter au mieux le traitement en fonction des impératifs médicaux et des convictions du patient.

Cas particuliers :
  • Recherche biomédicale.

    En situation d’urgence, ne pouvant recueillir le consentement de la personne qui y sera soumise, le consentement de la famille ou celui de la personne de confiance est sollicité (art. L. 1122-1-2 du Code de santé Publique).
    Lorsqu'une recherche biomédicale satisfaisant aux conditions édictées par l'article L. 1121-8 est envisagée sur une personne majeure hors d'état d'exprimer son consentement et ne faisant pas l'objet d'une mesure de protection juridique, l'autorisation est donnée par la personne de confiance, et à défaut de celle-ci, par la famille (art. L.1122-2 du Code de santé Publique).
  • Empreintes génétiques.


    Lorsqu'il est impossible de recueillir le consentement d'une personne soumis à un examen des caractéristiques génétiques ou une identification par empreintes génétiques, l'article L.1131-1 al. 2 du Code de santé Publique prévoit la possibilité de consulter la personne de confiance, la famille ou à défaut, les proches.
  • Réseaux de santé.


    Dans le cadre d'une prise en charge individualisée par un réseau, la personne de confiance peut être amenée à signer le document d'information remis à l'usager, si celui-ci ne peut pas le faire (art. D. 6321-3 al. 3 du Code de santé Publique).
  • Fin de vie.


    La loi Léonetti du 22 avril 2005 prévoit dans le cas du processus décisionnel de fin de vie que l’avis de la personne de confiance soit systématiquement recherché et qu’il prévale sur tous les autres avis non médicaux (Art. L. 1111-12 et 13 du Code de santé Publique). Cet avis devra être inscrit dans l’observation médicale.

2. Qui peut désigner une personne de confiance ?

Le principe est que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.
Les personnes mineures n'ont donc pas la possibilité de procéder à cette désignation.

Cas particuliers

  • Les personnes majeures placées sous sauvegarde de justice ou sous curatelle.

    Elles peuvent désigner une personne de confiance librement.
  • Le majeur est sous tutelle.

    Il ne peut en principe procéder à cette désignation.

En pratique, la désignation de la personne de confiance par un majeur incapable peut se révéler problématique pour le personnel médical dans la mesure où cela nécessite de vérifier systématiquement la nature du régime sous lequel le patient est placé.

Si une personne dont on ignore qu'elle est sous tutelle, désigne une personne de confiance, cette désignation pourrait être contestée ultérieurement et le juge des tutelles pourrait être saisi.
De même, dans le cas où le patient n'apparaîtrait pas parfaitement lucide, la possibilité de désigner une personne de confiance demeure, mais le personnel soignant devra être encore plus vigilant et insister sur la notion et les conséquences de la désignation.

3. Qui peut être désigné comme personne de confiance ?

La loi n'édicte que des critères généraux, permettant en pratique à de très nombreuses personnes de devenir la "personne de confiance" d'un patient.
En effet, la personne de confiance doit simplement être une personne physique et doit être une personne connue depuis longtemps par le patient pour que la confiance soit présente.
Concrètement, la personne de confiance pourra être un proche, un membre de la famille, un ami, un voisin, le médecin traitant...

4. Comment désigner la personne de confiance ?

La désignation de la personne de confiance doit être systématiquement proposée lors de l'admission du patient. Elle est facultative pour lui et doit se faire par écrit.
Le nom de la personne de confiance doit être précisé sur le formulaire mis à la disposition des services.
Ce formulaire doit être inséré dans le dossier médical.

Formulaire personne de confiance

La désignation de la personne de confiance dure le temps de l'hospitalisation.
Elle est toutefois révocable à tout moment, il suffit que le patient en avertisse le personnel hospitalier et désigne, le cas échéant, une nouvelle personne de confiance.

Formulaire de révocation

La personne désignée peut toujours refuser d'être la personne de confiance du patient.
DOCUMENTS POUR LES USAGERS

Pour faciliter le contact avec l’équipe de réanimation, vous trouverez ci-joint le livret correspondant.


Pour préparer au mieux une consultation d’anesthésie, vous trouverez ci-dessous le questionnaire qui aidera le médecin anesthésiste lors de la consultation, à vous poser les bonnes question pour l’évaluation pré-opératoire.